Pour une installation inférieure ou égale à 6 kVA

1/ Premier contact

Vous devez tout d'abord faire une demande de raccordement au Service Commercial de la RSEIPC en téléchargeant :

Demande de raccordement
Demande de contrat d'achat
Attestation normale pour TVA Réduite

Vous devez joindre à votre demande :

Un plan de situation du terrain
Un plan de masse et un extrait cadastral
Un mandat ou une autorisation
Un KBIS si le demandeur est une société
La déclaration préalable de travaux si le logement est existant (un permis de construire sera exigé si le logement est
    en construction), prévoir environ 2 mois
Un certificat de conformité à la norme DIN VDE 0126 1.1 par onduleur (voir constructeur)
Un synoptique ou un schéma unifilaire de l’installation de production (voir installateur)
Les documentations techniques du matériel (capteurs, onduleurs, protections…)
L'attestation normale jointe (document cerfa) afin de bénéficier d'un taux réduit de 5.5% lors de la facturation du
    raccordement (sous réserves)
L’attestation d’assurance (responsabilité civile)
Des photos (vivement souhaitées)


2/ Envoi du dossier

Dès que votre dossier est complet, vous devez l'adresser :

Par écrit : RSEIPC - Service Commercial - Raccordement Photovoltaïque - 12 et 14 rue du Président Kennedy - BP 29
    28111 LUCE CEDEX.

Par mail : sad@rseipc.fr.


3/ Réception du dossier

Le dossier complété et envoyé par vos soins est examiné. Des informations complémentaires peuvent être demandées en cas de dossier incomplet.

Ensuite, un technicien vous contacte pour réaliser l'étude de raccordement et vous adresse le devis et le contrat de raccordement.

Après acceptation du devis et du contrat de raccordement, le raccordement et plus précisément la pose des compteurs est réalisé dans un délai de 2 mois.

Après remise de l’attestation de conformité du Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité) par vos soins, les panneaux photovoltaïques peuvent être mis en service.

Pour une installation supérieure à 6 kVA et inférieure à 250 kVA

1/ Premier contact

Vous devez tout d'abord faire une demande de raccordement au Service Commercial de la RSEIPC en téléchargeant les documents :

Demande de raccordement pour une installation supérieure à 6 kVA et inférieure ou égale à 36 kVA
Demande de raccordement pour une installation supérieure à 36 kVA et inférieure à 250 kVA
Demande de contrat d'achat

Vous devez joindre à votre demande :

Un plan de situation du terrain
Un plan de masse et un extrait cadastral
Un mandat ou une autorisation
Un KBIS si le demandeur est une société
La déclaration préalable de travaux si le logement est existant (un permis de construire sera exigé si le logement est
    en construction), prévoir environ 2 mois
Un certificat de conformité à la norme DIN VDE 0126 1.1 par onduleur (voir constructeur)
Un synoptique ou un schéma unifilaire de l’installation de production (voir installateur)
Les documentations techniques du matériel (capteurs, onduleurs, protections…)
    raccordement (sous réserves)(sous réserves)
L’attestation d’assurance (responsabilité civile)
Une attestation bancaire pour les installations supérieures à 9 kWc tel que défini à l'article 9 de l'arrêté du 4 mars 2011
Des photos (vivement souhaitées)

2/ Envoi du dossier

Dès que votre dossier est complet, vous devez l'adresser :

Par écrit : RSEIPC - Service Commercial - Raccordement Photovoltaïque - 12 et 14 rue du Président Kennedy - BP 29
    28111 LUCE CEDEX.

Par mail : sad@rseipc.fr.


3/ Réception du dossier

Le dossier complété et envoyé par vos soins est examiné. Des informations complémentaires peuvent être demandées en cas de dossier incomplet.

Un devis d'étude de raccordement et une proposition technique et financière (PTF) vous sont adressés.

Après acceptation du devis et de la PTF, une étude technique est réalisée et le contrat de raccordement (CRAE) vous est adressé.

Après acceptation du CRAE et réception de l’attestation de conformité du Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité), les panneaux photovoltaïques peuvent être mis en service.

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